Textes officiels
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PIBD 1134 - I - Notifications relatives aux traités - Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

PIBD test MBI-I-1
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Nauru (adhésion)
Texte

Adhésion de la république de Nauru le 11 février 2020. Entrée en vigueur le 11 mai 2020. À cette date, la république de Nauru deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (union de Berne), instituée par la convention de Berne.