I. Textes officiels Textes officiels PIBD 1134 - I - Notifications relatives aux traités - Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques PIBD test MBI-I-1 Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Nauru (adhésion) Pibd ajoutet test PIBD test MBI-I-2 II. Doctrine et analyses Revues françaises PIBD 1134 A lire dans les revues - Revues françaises PIBD test MBI-II-1 III. Jurisprudence Marques PIBD 1134 - III - Marque - Demande d'enregistrement d'une marque tridimensionnelle de l'UE - Caractère distinctif de la forme d'une amphore en verre PIBD test MBI-III-1 CJUE, 12 décembre 2019 IV. Actualités et informations Chroniques de l'étranger PIBD 1134 - IV - Rapports et publications PIBD test MBI-IV-1 Rapport de la Cour des comptes : « La Lutte contre les contrefaçons »
